Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 octobre 2016
Dernière modification : 21 octobre 2016

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. 3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. Annexe
Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.