Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 1
1° La commission locale d'agrément et de contrôle Ouest comprenant les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire a son siège à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
2° La commission locale d'agrément et de contrôle Est comprenant les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté a son siège à Metz (Moselle) ;
3° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud comprenant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité territoriale de Corse a son siège à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
4° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie a son siège à Bordeaux (Gironde) ;
5° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est comprenant la région Auvergne-Rhône-Alpes a son siège à Villeurbanne (Rhône) ;
6° La commission locale d'agrément et de contrôle Nord comprenant la région Hauts-de-France a son siège à Lille (Nord).