Arrêté du 12 octobre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/2016
Entrée en vigueur le 28 octobre 2016
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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