Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3
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