Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2002/188/JAI en date du 28 février 2002 soumettant la PMMA à des mesures de contrôle ;
Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2014/688/UE en date du 25 septembre 2014 soumettant la méthoxétamine à des mesures de contrôle ;
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2015/1873/UE en date du 8 octobre 2015 soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle ;
Vu les décisions 59/1, 59/2, 59/3, 59/4, 59/5 et 59/6 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L.5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes du 17 décembre 2015 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,
Arrête :