Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 novembre 2016 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 29 septembre 2016,
Arrête :