Arrêté du 3 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2016
Entrée en vigueur le 11 novembre 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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