Arrêté du 30 septembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 4

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).