Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance " (zone spéciale de conservation FR 8201769 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez.