Arrêté du 3 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2016
Entrée en vigueur le 14 novembre 2016
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance figure en annexe au présent arrêté.
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