Arrêté du 14 novembre 2016
Article 8 de l'Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Modifié par : Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 2
L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.
Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.
Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce le 10 mars 2017 dans l'académie de La Réunion et le 24 mars 2017 dans les autres académies (le cachet de la poste faisant foi).
Le scrutin est ouvert :
- pour les électeurs de l'académie de La Réunion : du lundi 20 février au vendredi 10 mars 2017
- pour les électeurs des autres académies : du lundi 6 mars au vendredi 24 mars 2017
Seules seront pris en compte les plis adressés à la direction des affaires juridiques avant les dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.