Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2016
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Version07/02/2022
Entrée en vigueur le 7 février 2022
Modifié par : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.
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