Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2016 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, et L. 5432-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme psychotropes ;
Vu la décision 59/7 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptée le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,
Arrête :
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet