Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 novembre 2016
Dernière modification : 16 novembre 2016

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La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 11
Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski