Arrêté du 9 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2
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