Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1
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