Arrêté du 15 novembre 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite)
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