Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

En application de l'article 8 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, il peut être dérogé à l'interdiction d'utilisation et de transport des appelants sous réserve que seuls les appelants d'un unique détenteur soient présents sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse, et que le détenteur garantisse le strict respect des conditions d'application de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé, prenne toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et soumettre, au besoin, les appelants utilisés à un dépistage virologique après le retour des appelants au site d'élevage. Ces dispositions sont précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, il peut être dérogé à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes galliformes sur les communes du territoire national classées en risque "élevé". Les conditions de dérogation incluent notamment, une vérification des conditions de respect de la biosécurité en application de l'arrêté du 12 mai 2006 et de l'arrêté du 8 février 2016 susvisés et une vérification de l'état sanitaire des animaux.

Les lâchers doivent être effectués de sorte à réduire les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque notamment en s'éloignant des zones de chasse du gibier d'eau visées à l' article L. 424-6 du code de l'environnement . Ces dispositions sont précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.