Arrêté du 16 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2016
Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble des communes de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et en risque « modéré » dans les autres communes de la France métropolitaine.
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