Arrêté du 16 novembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2016
Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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