Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2016
Entrée en vigueur le 19 novembre 2016
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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