Arrêté du 4 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
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Version19/11/2016
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Version25/09/2023
Entrée en vigueur le 25 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
ANNEXE IX
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant |
MEMBRES |
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Officiers |
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Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. |
Le sous-directeur de la gestion du personnel. |
Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie. |
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Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant. |
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Sous-officiers et militaires du rang |
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Le commandant de la formation administrative. |
Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative. |
Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves. |
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