Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
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