Arrêté du 3 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/2016
Entrée en vigueur le 20 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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