Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 novembre 2016
Dernière modification : 20 novembre 2016

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,
Arrêtent :

Article 1

Il est créé une mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :


- concevoir un projet d'animation sociale en lien avec une équipe pluridisciplinaire ;
- animer des actions d'animation pour favoriser l'expression et le développement de la relation sociale, l'insertion sociale ou le maintien de l'autonomie de la personne ;
- encadrer des actions d'animation sociale ;
- participer au fonctionnement de la structure dans son environnement ;
- accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.

Article 3

Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.