Article 3 de l'Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

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Version20/11/2016

Entrée en vigueur le 20 novembre 2016

Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 20 novembre 2016

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