Arrêté du 18 novembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. null

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