Arrêté du 18 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
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Version23/11/2016
Entrée en vigueur le 23 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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