Arrêté du 15 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
Chronologie des versions de l'article
Version24/11/2016
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016
La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.
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