Article 3 de l'Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

- le mouillage ;

- l'échouage et le plageage ;

- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;

- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;

- l'introduction d'espèces ;

- la plongée sous-marine ;

- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.