Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/2016

Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 24 novembre 2016

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