Arrêté du 10 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe
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