Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2016 |
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits de femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, du travail et de l'emploi siégeant en formation conjointe, en date du 19 septembre 2016,
Arrêtent :
Fait le 26 septembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel