Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2016 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J. P. Vinquant