Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Dernière modification : 12 janvier 2024

Commentaire1


www.athon-perez-avocat.com

[…] Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique […]

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté a pour objet :


- de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé chaque année pour l'admission à l'Ecole polytechnique ;
- de définir les conditions dans lesquelles les candidats français et étrangers peuvent s'inscrire et prendre part au concours ;
- de déterminer les règles d'organisation, de déroulement et de sanction des épreuves du concours ainsi que le programme des connaissances exigées.


Une notice du directeur général de l'Ecole fixe notamment, sur la proposition du conseil d'administration, d'une part, les modalités pratiques d'organisation du concours et, d'autre part, les épreuves dans chaque filière, leur contenu, leur déroulement et leur durée, les coefficients attribués à chacune d'elles, ainsi que les points de majoration auxquels les candidats peuvent avoir droit compte tenu du temps écoulé depuis l'obtention du baccalauréat conformément à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. Cette notice est publiée sur le site Internet de l'Ecole polytechnique.
Un avis de concours publié chaque année fixe, en tant que de besoin, les prescriptions de détail susceptibles de varier avec chaque concours, notamment la date des épreuves et la liste des centres d'examen où elles auront lieu.

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours
Article 2

Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comprend deux voies et plusieurs filières qui diffèrent par le cursus des candidats et le programme des connaissances exigées.

La voie réservée aux candidats ayant suivi le programme des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs, dite voie CPGE, comporte les filières suivantes :

- la filière mathématiques et physique (MP) ;

- la filière mathématiques, physique et informatique (MPI)

- la filière physique et chimie (PC) ;

- la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;

- la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;

- la filière physique et technologie (PT) ;

- la filière technologie et sciences industrielles (TSI).

La voie universitaire, dite voie UNIV, est réservée aux candidats issus des universités françaises ou étrangères. Elle comporte les filières suivantes :

- la filière des candidats français et étranger poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France, dite filière universitaire en France (FUF) ; les candidats français en formation dans les établissements d'enseignement supérieur à l'étranger sont rattachés à cette filière ;

- la filière des candidats étrangers n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement d'enseignement supérieur français, dite filière universitaire internationale (FUI). Parmi ces candidats figurent les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), qui peuvent se voir appliquer certaines règles particulières.

Les procédures d'admissibilité et d'admission dans chaque voie et filière sont indépendantes.

Les candidats ne peuvent, au titre d'une même année, se présenter qu'à une seule des deux voies.

Les candidats étrangers à la voie CPGE du concours ne peuvent s'y présenter plus de trois fois.

Les candidats étrangers à la voie UNIV du concours ne doivent pas avoir subi les épreuves de l'autre voie du concours lors d'une session antérieure.

Les candidats à la voie UNIV du concours ne peuvent s'y présenter qu'une seule fois.

Les candidats étrangers à la voie UNIV du concours ne peuvent se présenter à la voie CPGE lors d'une session ultérieure du concours.

Article 3

Par exception aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, des élèves étrangers ne peuvent être admis à l'Ecole polytechnique par la filière TSI.

L'admission d'élèves étrangers par les diverses filières de la voie CPGE du concours et par la filière FUF est organisée dans les mêmes conditions que celle des élèves français, sous réserve des dispositions particulières définies dans la notice du concours.

Sont considérés comme candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures en France, au sens des dispositions relatives au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, les candidats étrangers ayant effectué leur deuxième année de licence de sciences ou de sciences et technologie dans un établissement d'enseignement supérieur français et inscrits, l'année du concours, dans une université en troisième année de licence de sciences ou de sciences et technologie ou en magistère portant sur l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, informatique, mécanique, physique, chimie ou une mention jugée équivalente par la commission d'admissibilité prévue à l'article 21 du présent arrêté.

L'admission d'élèves étrangers par la filière FUI est organisée dans des conditions, définies par la notice du concours, qui diffèrent pour les candidats étrangers des universités à l'étranger et pour les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger.