Arrêté du 21 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/2016
Entrée en vigueur le 27 novembre 2016
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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