Arrêté du 15 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
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Version27/11/2016
Entrée en vigueur le 27 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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