Arrêté du 25 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2015
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Version28/11/2016
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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