Arrêté du 3 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2005
Art. Annexe VI

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