Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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