Arrêté du 9 novembre 2016
Arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/2016
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Version01/01/2018
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Version01/01/2019
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Version28/05/2020
Entrée en vigueur le 28 mai 2020
Modifié par : Arrêté du 4 mai 2020 - art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041920195
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