Arrêté du 22 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
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Version02/12/2016
Entrée en vigueur le 2 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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