Arrêté du 14 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/2016
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Version04/10/2017
Entrée en vigueur le 4 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 25 septembre 2017 - art. 1
Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.
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