Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
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