Arrêté du 1er décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires
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Version04/12/2016
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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