Arrêté du 1er décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
Chronologie des versions de l'article
Version04/12/2016
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016
Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :
|
PROFONDEUR |
MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE |
|---|---|
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Plongée jusqu'à 12 mètres |
6,69 € |
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Plongée de 13 à 25 mètres |
10,03 € |
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Au-delà de 25 mètres |
10,03 € avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres |
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