Arrêté du 28 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Version04/12/2016
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016
Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
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