Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 décembre 2016
Dernière modification :	4 décembre 2016

Commentaires • 2

1. Modification de l’organisation de la mesure d’audience électorale des syndicats dans les TPE #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 5 décembre 2016

2. Modification de l’organisation de la mesure d’audience électorale des syndicats dans les TPE #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 5 décembre 2016

Décision • 0

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016
Art. 2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016
Art. 15

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.