Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016
Art. 2

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