Arrêté du 9 novembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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Version04/12/2016
Entrée en vigueur le 4 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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